04 82 29 34 84

Objet de votre demande

Informations personnelles


En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.
Menu 04 82 29 34 84
Avocate au Barreau de Toulon
et à la Cour d'Appel d'Aix-En-Provence
Lundi au vendredi 9h à 18h
Samedi 9h à 12h
7 Rue Racine 83000 Toulon
7 Rue Racine 83000 Toulon

Besoin d’un conseil? Contactez-nous
15/11/2019 17:21

Les travaux réalisés par un artisan ont généré des malfaçons : quel recours à TOULON ? De quel recours disposez-vous ?


Je vous propose de vous recevoir dans mon cabinet à TOULON.
Munissez-vous des devis, des factures et tout document échangé pendant le chantier et son suivi.

De même, pensez à m’apporter votre procès-verbal de réception des travaux s’il a déjà été signé.

Ce rendez-vous peut également vous permettre d’avoir les bons réflexes pour la signature du procès-verbal mais également toute question relative au séquestre du prix. 

Y a-t-il des réserves sur les travaux réalisés par cet artisan ? Ont-elles été levées ? 


Je vous expliquerai, lors de l’entretien, les différents recours sur le plan du droit des assurances mais également du droit de la construction. 

Selon que votre maison est mise en péril dans sa solidité ou son intégrité, certaines garanties seront acquises et d’autres devront être conditionnées. 

Garantie décennale, garantie biennale ou garantie de parfait achèvement ?


Il faudra faire son choix et le bon !

Je suis donc présente pour vous conseiller. 
Il y aura un intérêt certain à mettre en la cause l’assureur de votre artisan.
D’où le réflexe désormais d’exiger à la signature d’un devis l’attestation d’assurance décennale. 

Voila les quelques explications afin de répondre à la question : Les travaux réalisés par un artisan ont généré des malfaçons : quel recours à TOULON ?

Retour
Contactez-nous
Vous appréciez, partagez !
Annabelle Lefebvre Télèphone04 82 29 34 84
Adresse7 Rue Racine
83000 Toulon